Première charte publiée par le SNMP : La charte des éditeurs de sites de cash back

Les internautes utilisent de manière croissance les sites de cash back pour pouvoir bénéficier de réductions pour leurs achats chez les sites marchands. Les sites de cash back permettent aux internautes d’être rembourser d’une partie de leurs achats effectués sur les sites marchands partenaires. Ils permettent également aux sites marchands de renforcer la visibilité de leurs offres et d’inciter à l’achat via le mécanisme du cash back.

Afin de permettre aux internautes d’utiliser les sites de cash back en confiance et d’assurer une transparence et une qualité homogène du service, les sites de cash back ont engagé une démarche volontariste et responsable visant à se doter de règles déontologiques.

Par la présente Charte, les sites de cash back adhérents du Syndicat National du Marketing à la Performance entendent manifester leur volonté de mettre en œuvre une série de règles déontologiques  fondées sur  des principes de transparences, de loyauté et de respect du consommateur. Ils souhaitent ainsi contribuer au renforcement de la confiance dans l’utilisation des services de cash back.

Dans cet esprit les sites de cash back s’engagent sur les trois points suivants concernant la transparence vis à vis des utilisateurs (1), les relations entre les sites de cash back et les sites marchands (2), ainsi que les conditions de mise en œuvre de cette présente Charte (3).


Recommandations relatives aux informations communiquées par les sites de cash back aux utilisateurs

Les sites de cash back s’engagent à ce que leurs sites offrent un service loyal et informent de manière sincère les utilisateurs en particulier sur :

  • Les produits ou catégories de produits sur lesquels s’appliquent le cash back indiqué*,
  • Le mode de calcul du cash back (assiette de calcul),
  • Les restrictions de produits ou catégories de produits pour lesquels le cash back ne s’applique pas*,
  • Les restrictions indiquées par le marchands sur le non cumul avec des codes de réduction ou concernant des cash back uniquement valables pour un nouveau client ou une première commande*,
  • Le mode opératoire pour obtenir le cash back et son paiement,
  • Les frais (abonnements, prélèvements, …etc.) associés à l’utilisation du service ou au paiement du cash back ainsi que les restrictions associées au paiement (seuil),

*en fonction des informations communiquées par les marchands

Les sites de cash back s’engagent à communiquer aux utilisateurs la façon de les contacter en cas de litiges, à disposer d’au moins un moyen de les contacter et également à répondre dans un délai raisonnable.

Les sites de cash back s’engagent à travailler uniquement avec des marchands respectant le code de la consommation que leurs sont applicables.

Les sites de cash back s’engagent à collecter et à traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur et aux préconisations de la CNIL, notamment en matière d’envoi de mails de prospections directes.

Recommandations relatives aux relations entre les sites de cash back et les marchands

Les sites de cash back s’engagent à respecter les règles de facturation prévues notamment par l’article 441-3 du code de commerce et à adresser aux sites marchands ou aux plates formes d’affiliation des factures comportant les mentions obligatoires.

Les sites de cash back se donnent le droit de mener des actions communes lorsqu’un marchand ne respecte pas les conditions affichées de son programme d’affiliation.

Les sites de cash back s’engagent à demander aux marchands ou aux plate formes d’affiliation les informations sur les conditions de non commissionnement des commandes qu’ils ont générées (utilisation de codes, déduplication, ….etc.).

Mise en œuvre

Cette charte s’applique aux sites de cash back adhérents du Syndicat National du Marketing à la Performance qui sont des sociétés enregistrées au registre du commerce et des professionnels reconnus du cash back.

Les sites de cash back s’engagent à publier cette charte sur leur site, à diffuser et à encourager l’adhésion à la présente charte par le plus grands nombre de sites de cash back.

Cette charte est vouée à évoluer dans le temps afin de suivre les évolutions du marché et des pratiques de la profession.